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Termes et Conditions

Termes et conditions génerales
Termes et conditions promotionnels
Termes et conditions du club de fidélité
Courriels non sollicités
Retraits

Termes et Conditions Généraux

Ces termes et conditions s'appliquent, et sont contraignantes, si vous participez au Casino. Ces Termes et conditions remplacent tous termes et conditions préexistants qui ont été publiés sur le site Internet du Casino.

Dans ces Termes et Conditions:
  • "Compte" signifie le compte unique qui a été délivré par le Casino
  • Cet "Accord" signifie ces Termes et Conditions
  • le "Casino" signifie le Casino situé sur le site Web du Casino et appartenant et/ou géré par nous
  • "Site Web du Casino" signifie Royal Vegas ou tout dérivé de ce dernier
  • "Rétro facturation" signifie que vous, ou une banque délivrant la carte de crédit, ou tout tiers fournisseur de solution de paiement effectue un retour de charge pour une transaction sur votre carte de crédit ou de dépôt par une tierce partie
  • "Joueur à Compte verrouillé" signifie que le joueur a un compte verrouillé
  • "Compte joueur verrouillé" signifie un compte verrouillé, fermé, dés-enregistré ou exclus par nous ou par vous
  • "Compte inactif" signifie un compte qui a été inactif pendant une période de 6 (six) mois ou plus
  • "Joueur inactif" signifie un joueur qui a un compte inactif
  • "Joueur invité" signifie un joueur qui utilise des crédits Casino pour jeux gratuits, sans valeur monétaire, pour parier au Casino
  • "Participe" signifie, sans limitation, toute conduite décrite dans les paragraphes 4.1.1 à 4.1.7 ci dessous et la visite du site Web du Casino et/ou jouer aux jeux offerts par le Casino au Casino et/ou l'utilisation du site Web du Casino et/ou du Logiciel de quelque façon que ce soit
  • "Joueur(s)" signifie un Real Player et/ou un joueur invité et/ou un joueur dormant et/ou un joueur dont le compte est fermé
  • "Real Player" signifie un joueur qui utilise son argent pour parier au Casino
  • "Service" signifie la disponibilité, et la fourniture du Logiciel vous permettant de parier au Casino en utilisant l’Internet
  • "Logiciel" signifie tout logiciel appartenant, ou dont la licence appartient, à nous qui doit être téléchargé en vue de vous permettre de participer au Casino et/ou toute version Flash du logiciel qui n'a pas besoin d'être téléchargé
  • Par "nous", entendez la société Digimedia Limited enregistrée à Malte sous le numéro C45651. Digimedia est propriétaire et gestionnaire des sites de casino et de poker et des compagnies associées.
  • "Votre juridiction" signifie la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié, résidez ou travaillez

 

1. Votre participation au Casino

1.1. Participation

1.1.1. La participation au casino vous appartient à vous seul, à votre discrétion et à vos propres risques

1.1.2. Vous êtes seul responsable de l'évaluation s'il est légal dans Votre Juridiction, de participer au Casino.

1.1.3. Vous ne pouvez participer au Casino que s'il est légal pour vous de le faire dans Votre Juridiction.

1.1.4. En plus des dispositions de l'article 1.1.3 ci-dessus, vous ne pouvez participer au Casino que si vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans Votre Juridiction.

1.1.5. Nous ne garantissons pas la légalité de votre participation au Casino selon les termes des lois de Votre Juridiction.

1.1.6. Nous avons le droit de demander une preuve d'identité et d'âge comme pré-requis avant toute participation au Casino mais aussi à n'importe quel moment de votre participation au Casino.

1.1.7. Vous nous autorisez par la présente, ou nos agents désignés, comme et quand requis, d'utiliser vos informations pendant les contrôles d'anti-fraude appropriés. Les informations personnelles que vous fournissez peuvent être divulguées à des créanciers ou agences anti-fraude. Ces derniers peuvent ensuite à leur seule discrétion et selon leurs politiques, garder les records appropriés de telles informations.

1.1.8. Vous acceptez par la présente de ne pas posséder plus d’un compte réel au casino. Toutes ventes ou transferts de comptes entre joueur sont interdits.

1.1.9. La participation à crédit est interdite au Royal Vegas .

 

1.2. Vos garanties

1.2.1. Vous garantissez et représentez, et nous concluons cet Accord sur base de telles représentations et garanties, toutes matérielles au moment de la conclusion de cet Accord et tout au long de ce dernier, que vous :

1.2.1.1. êtes légalement habilité à participer au Casino dans Votre Juridiction

1.2.1.2. êtes un 'adulte', ayant atteint l'âge de la majorité dans Votre Juridiction

1.2.1.3. ne permettrez pas à une tierce partie (plus particulièrement, mais sans limitation, un mineur) d'utiliser, directement ou indirectement le Compte que vous avez auprès du Casino, le Programme ou d'accepter un prix venant du Casino

1.2.1.4. nous avez fourni des détails personnels valides, corrects et complets à tous les égards et que vous nous informerez par e-mail immédiatement de tout changement des détails mentionnés

1.2.1.5. sont les vrais propriétaires légaux de l’argent que vous pariez au casino. Si vous utilisez une carte de débit ou de crédit, le nom du possesseur de la carte DOIT être le même que le nom utilisé lors de l’inscription sur le site. Dans le cas contraire, le compte peut être suspendu. Lorsqu’un compte est suspendu, Vous devez contacter le Service Client pour connaître notre procédure de vérification. Tout retrait effectué par transfert bancaire ou par chèque ne sera payé qu’au nom utilisé lors de l’inscription au site et si une carte de crédit ou de débit a été utilisée pour déposer des fonds, le nom doit correspondre au nom inscrit sur la carte;

1.2.1.6. ne déposerez ni ne parierez au Casino de l'argent qui est dérivé de quelque façon que ce soit d'activités illégales mentionnées à l'article 1.6 ci-dessous

1.2.1.7. doit payer toutes sommes dues au Casino directement au Casino et, dans le respect du paiement, ne doit pas faire opposition, refuser, annuler et / ou retirer de tels paiements;

1.2.1.8. doit veiller à ce que toutes les sommes que vous devez au Casino soient payées au Casino et qu’un paiement effectué à un tiers (indépendamment du fait que ce tiers agisse en tant que votre agent ou celui du Casino) ne constitue pas une exonération de celui-ci jusqu'à ce que les dits fonds aient été effectivement reçus par le Casino. Une violation de cette clause peut entraîner un refus du Casino de payer tout retrait;

1.2.1.9. avez lu et compris ces Termes et Conditions.

1.3. Refus d'inscription, dés-inscription, Exclusion ou Suspension

1.3.1. Nous pouvons refuser de vous inscrire comme Joueur ou choisir de vous désinscrire et de vous exclure ou suspendre votre compte Joueur au casino à tout moment si nous estimons que votre participation au Casino est, sera ou a été frauduleuse, illégale, abusive, collusoire ou irrégulière (ainsi détaillé dans la clause 31 de nos Termes et Conditions).

1.3.2. Vous reconnaissez par la présente que le Casino n'est pas obligé de vous informer au préalable de sa décision de vous refuser, dés-inscrire, exclure ou suspendre, ni de vous fournir aucune raison d'une telle décision.

1.3.3. Si le Royal Vegas apprend qu'un joueur n'a pas l'âge légal, sauf si c'est une fraude commise, nous:

1.3.3.1. Suspendrons le compte immédiatement;

1.3.3.2. Annulerons tous les paris qui ont été faits;

1.3.3.3. Rembourserons la valeur de tous les dépôts, net des retraits; et

1.3.3.4. Fermerons le compte.

1.3.4. Si vous sentez que vous perdez le contrôle de votre jeu, vous pouvez demander de l’aide. Vous pouvez demander une exclusion d’une période de 24 heures à six mois. Si vous optez pour une exclusion, vous ne pourrez plus vous connecter à notre casino durant la période choisie. Le casino mettra tout en ouvre pour que cette exclusion soit totale. Nous ferons également en sorte que vous ne receviez pas d’envois promotionnels pendant cette période.

1.4. Conséquences de la dés-inscription, Exclusion ou Suspension

1.4.1. Si nous vous dés-inscrivons, suspendons ou excluons du Casino, nous avez de droit de :

1.4.1.1. retenir le paiement de tous fonds contestés, que de tels fonds soient des dépôts, de remboursements, des bonus, de l'argent gratuit, des crédits de Casino ou des récompenses ou tout autre, et/ou

1.4.1.2. vous exclure de tous, ou n'importe quel autre Casino et/ou salle de Poker dans le groupe de Casinos duquel le Casino est membre, et/ou

1.4.1.3. établir seul le critère auquel vous devez répondre afin d'établir un Nouveau Compte au Casino, et/ou

1.4.1.4 en cas de conduite frauduleuse, illégale ou d'inconduite similaire de votre part ou de manquement au paiement des sommes qui nous sont dues :

1.4.1.4.1 fournir toute information pertinente vous concernant à une base de données intra-groupe enregistrant un tel méfait et, si nécessaire, remettre à une agence de recouvrement les détails de votre compte pour le recouvrement des sommes que vous nous devez. Vous nous autorisez par la présente à faire cela à notre absolue discrétion, et/ou

1.4.1.4.2 de nous verser les fonds contestés qui sont dérivés d'une conduite frauduleuse, illégale ou d'inconduite similaire.

1.5. Compte inactif

1.5.1. Il est entendu que les dispositions de l'article 1.5 sont seulement applicables si le Compte Real Player au Casino et salles de Poker constituent un Compte inactif.

1.5.2. Les comptes qui restent inactif pendant au moins 30 mois seront considérés comme comptes dormants. Tous les efforts devront être pris pour transférer un solde débiteur d’un compte dormant sur le compte bancaire du possesseur de ce compte. En cas d’échec, le solde sera transféré à l’Autorité des Jeux de Malte (MGA).

1.5.3  Même si vous avez respecté les conditions de mises, vous pourriez ;  à notre seule et unique discrétion ; perdre les bonus et les gains associés à ces bonus si vous ne les avez pas utilisés après une période de 6 mois à partir de la date à laquelle ils vous ont été attribués.

1.5.4  Dans le cadre de ces termes et conditions, les points de fidélité sont considérés comme des bonus.

1.6. Blanchiment d'argent

1.6.1. Il est entendu que certaines juridictions ont des lois très strictes concernant le blanchiment d'argent qui peuvent nous imposer l'obligation de notifier les autorités fédérales ou locales de telles juridictions si nous savons, suspectons ou avons une raison de suspecter que n'importe laquelle de vos transaction, entre autres choses, implique des fonds dérivés d'activités illégales, ou ont pour objectif de dissimuler des fonds dérivés d'activités illégales, ou impliquent l'utilisation du Casino pour faciliter l'activité criminelle.

1.6.2. Si nous avons la connaissance ou la suspicion envisagées à l'article 1.6.1 ci-dessus, nous pouvons :

1.6.2.1. suspendre, dés-inscrire ou mettre fin immédiatement à votre Compte au Casino, et/ou

1.6.2.2. à notre seule discrétion, ne pas rembourser les fonds détenus dans un tel compte; et/ou

1.6.2.3. vous exclure de tous, ou n'importe quel autre Casino et/ou salle de Poker du groupe de Casinos duquel le Casino est membre, et/ou

1.6.2.4. fournir toutes les informations pertinentes vous concernant à notre base de données interne enregistrant un tel méfait. Vous nous autorisez irrévocablement à faire ceci à notre absolue discrétion.

1.6.3. Nous nous réservons le droit de vous signaler aux autorités fédérales ou locales mentionnées ci-dessus si nous, à notre discrétion absolue, déterminons que nous sommes obligés de le faire selon la loi.

1.6.4. Afin d'assister à la prévention du blanchiment d'argent:

1.6.4.1. aucun argent liquide ne sera accepté pour financer un Compte au Casino

1.6.4.2. aucun retrait substantiel et/ou exceptionnel, individuellement et cumulativement, ne sera autorisé à moins qu'une notification par fax notarié soit reçue avec les copies des documents ci-après:

Votre:

1.6.4.2.1. relevé de compte le plus récent du compte en banque duquel les paris ont été débités

1.6.4.2.2. permis de conduire

1.6.4.2.3. carte de sécurité sociale ou un document similaire contenant une identification photographique

1.6.4.2.4. le passeport en cours de validité ; ou

1.6.4.2.5. une facture de service public (par exemple, gaz, eau, téléphone, etc.) contenant votre nom et l'adresse que vous avez enregistrée auprès de nous.

1.6.4.3. En dépit de ce qui précède, nous réservons le droit, en outre, de requérir n’importe lequel de ces documents à tout moment lors de nos transactions pour des raisons de vérification d’identité.

1.7. Publicité

1.7.1. Si, pendant que vous jouez au Casino, vous gagnez une somme d'argent ou tout autre prix considéré comme le Casino comme valant une publicité, vous acceptez de vous rendre disponible pour un évènement de n'importe quelle sorte organisé par le Casino afin de faire de la publicité pour votre gain et tout autre tel prix. Par la présente, vous donnez au Casino la permission d'utiliser votre nom, photographie et le contenu des interviews concernant le gain et tout autre tel prix. De plus, vous renoncez à tous vos droits concernant les matériaux mentionnés ci-dessus et acceptez que tous les droits d'auteurs appartiennent au Casino. Le Casino fera de son mieux pour protéger votre vie privée à tous moments.

1.7.2. Pour plus d'informations sur notre politique en matière de vie privée, veuillez consulter le lien respectif sur le site Web du Casino.

2. Le Service

2.1. Le Service et le Logiciel sont fournis 'tel quel'. Nous ne fournissons aucune garantie ou représentation, explicite ou implicite, concernant la qualité satisfaisante, l'aptitude à l'emploi, l'état complet ou la justesse du Service ou du Logiciel.

2.2. Nous ne serons pas responsables des disfonctionnements des ordinateurs, des pannes de services de télécommunications ou connexions Internet, ni de vos tentatives de participer à des jeux par des méthodes, moyens ou façons qui ne sont pas prévus par nous.

2.3. Nous ne pouvons pas garantir que le Service est infaillible mais nous corrigerons toutes erreurs signalées dès que nous pouvons le faire de façon raisonnable. Si une erreur devait se produire, vous devez informer par e-mail ou par écrit l'Assistance client.

2.4. Bien que nous prendrions toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le Programme et les fichiers sont exempts de virus informatiques, nous ne pouvons pas, et nous ne garantissons pas, que le Logiciel et les fichiers soient exempts de tels problèmes. Il est de votre responsabilité de protéger vos systèmes et d'avoir en place un moyen de réinstaller les données ou programmes perdus du fait d'un virus.

2.5. Nous pouvons suspendre temporairement tout ou une partie du Service pour n'importe quelle raison à notre discrétion. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligé, de vous notifier de façon raisonnable d'une telle suspension comme c’est raisonnablement praticable. Nous restaurerons le Service, dès que c’est  raisonnablement pratique, après une suspension temporaire.

2.6. En cas de disfonctionnement du système du Casino, tous les paris sont nuls.

2.7. Conformément à la clause 4.2 ci-dessous, nous ne sommes pas responsables de toutes pertes encourues par vous résultant d'une telle suspension ou délai.
 

3. Environnements partagés

3.1 Nous pouvons imposer toute limite ou condition que nous, à notre seule discrétion, jugeons applicable à toute personne qui ouvre ou tente d'ouvrir des comptes au Casino lorsqu'un tel compte provient d'un environnement ou les ordinateurs, ou l'environnement, sont partagés.

4. Indemnité et limitation de responsabilité

4.1. Vous indemnisez et innocentez le Casino, ses directeurs, fonctionnaires, employés, actionnaires, agents et affiliés, la maison mère ou les filiales du Casino et n'importe quel subsidiaire de tous les coûts, dépenses, passifs et dommages que ce soit (directes, indirectes, spéciaux, exemplaires ou punitifs ou tout autre) résultant de toute participation de votre part au Casino. La nature de votre participation peut inclure, mais n'est pas limitée à, entre autres :

4.1.1. la visite, l'utilisation ou réutilisation du site Web du Casino

4.1.2. l'utilisation ou la réutilisation de tous matériaux du, ou obtenus sur, le site Web du Casino ou toute autre source que ce soit

4.1.3. l'entrée, l'utilisation ou réutilisation du serveur du site Web du Casino

4.1.4. la facilitation ou le dépôt sur votre compte au Casino

4.1.5. les paris ou les jeux au Casino

4.1.6. l'acceptation et l'utilisation de tous gains, prix, ou offre promotionnelle du Casino

4.1.7. l'utilisation ou la ré-utilisation du Logiciel du Casino, qu'il soit téléchargé du site Web du Casino ou par n'importe quel autre moyen, ou par le biais d'un autre moyen.

4.2. En aucune circonstance que ce soit, le Casino, ses directeurs, fonctionnaires, employés, actionnaires, agents et affiliés, la maison mère ou les filiales du Casino et n'importe quel subsidiaire ne sera responsable par contrat, tort, négligence ou toute autre façon, des pertes ou dommages quels qu'ils soient résultants de n'importe quelle cause, directe ou indirecte, et pour n'importe quel montant (même si nous avons été notifié par vous de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage).

5. Promotions & Compétitions

5.1. Il est entendu que le Casino pourra, de temps en temps, offrir des promotions ou compétitions et que ces promotions et compétitions peuvent avoir des termes, conditions et règles séparés qui sont spécifiques à la dite promotion ou compétition.

5.2. Ces termes et conditions s'appliquent à n'importe toute compétition ou promotion.

5.3. En cas de conflit entre ces Termes et conditions et les Termes et conditions spécifiques à la promotion ou compétition, les Termes et conditions spécifiques à la promotion ou la compétition prévaudront mais seulement dans la mesure où ces Termes et conditions sont en conflit mutuel.

5.4. Le bonus de bienvenue qui vous est accordé doit être joué 50 fois (50 x) avant que vous soyez en mesure de retirer vos gains en utilisant l’argent bonus de votre solde. (« Jeu à travers les exigences »). Par exemple, si vous déposez 100 et recevez un bonus de 100 crédits, le jeu à travers l’exigence sera de 50 x 100 = 5000. Tous les gains attribués à la partie en espèces du solde peuvent être retirés à tout moment, sous réserve de respecter l’ensemble des présentes conditions générales.

6. Règle du jeu

6.1. En plus de ces Termes et conditions, certaines règles du jeu sont applicables et contraignantes concernant votre participation au Casino.
6.2. Par la présente vous acceptez d'être contraint par les règles du jeu mentionnées ci-dessus comme si elles étaient spécifiquement intégrées dans ces Termes et conditions.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Nous accordons par la présente un droit révocable, non exclusif, non transférable d'utiliser le site Web et le Logiciel du Casino et tous les contenus dérivés du site Web et du Logiciel du Casino, y compris tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle contenus, en relation avec le Service et en accord avec ces Termes et conditions.

7.2. Vous reconnaissez et acceptez que les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle des matériaux ou contenus fournis sur le site Internet et le Logiciel du Casino reste, à tout moment, notre propriété et celle de nos organismes de licence. Vous avez l'autorisation d'utiliser ce matériel seulement comme expressément autorisé par nous ou nos organismes de licences.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du site Web du Casino sont rendus disponibles seulement pour votre utilisation personnelle non-commerciale et que vous pouvez télécharger lesdits matériaux et contenus seulement sur le disque dur d'un ordinateur utilisé à de telles fins. Toute autre utilisation desdites matériaux et contenus est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ou faciliter une tierce partie à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, trafiquer ou créer des dérivés des tels matériaux et contenus.

8. Général

8.1. Amendement

8.1.1. Le Casino peut, sans vous notifier, amender, altérer, supprimer, interligner ou ajouter à ('Changements') ces Termes et conditions, les Termes et conditions spécifiques à une promotion ou compétition ou Règles du jeu à n'importe quel moment que ce soit.

8.1.2. Ces Changements seront effectifs, et vous y serez contraint, dès leur inscription sur le site Web du Casino.

8.1.3. Vous acceptez de régulièrement revoir ces Termes et Conditions, les Termes et Conditions spécifiques à une promotion ou compétition et les Règles du jeu afin de vérifier si des Changements ont été effectués.

8.2. Eligibilité

Les employés du Casino, subsidiaires et affiliés connectés à n'importe quel programme de soutien lié au Casino, agence de publicité ou autre agence, détenteurs de licences ou gérants, distributeurs et autres compagnies affiliés ou associés et, dans le cas de personnes individuelles, la famille immédiate de telles personnes, ne sont pas éligibles pour participer au Casino en tant que Real Player.

8.3. Divisibilité

Si une quelconque partie de ces Termes et conditions et jugée comme illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable, alors ladite partie sera considérée comme divisée du reste de ces Termes et conditions et n'affectera en aucun cas la validité et l'application des dispositions restantes de ces Termes et conditions. Dans un tel cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera amendée de façon consistante avec la loi applicable afin de refléter, autant que possible, notre intention originale.

8.4. Non-renonciation

Aucune indulgence qui vous est consentie par le Casino ne sera considérée comme renonciation de n'importe quel droit de nos droits, ou droit du Casino selon les termes de ces Termes et Conditions.

8.5. Tierce partie

A moins qu'il n'en soit expressément stipulé autrement, rien dans les présents Termes et conditions ne créera ou ne conférera de droit à toute personne ou tierce partie de ces Termes et conditions.

8.6. Cession

Nous nous réservons le droit de transférer, céder, sous-licencier ou engager, en tout ou en partie, n'importe quel droit ou obligation qui nous est accordé ou imposé selon ces Termes et conditions. Vous ne pouvez aucunement transférer, céder, sous-licencier ou engager tout droit ou obligation qui vous est accordé ou imposé selon ces Termes et Conditions.

8.7. Accord complet

A moins que le contexte n’indique autrement, ces Termes et Conditions sont l'accord complet entre nous, et remplace tout accord, tout arrangement ou entendement oral ou écrit préalable entre nous. Vous reconnaissez que vous ne vous basez pas sur aucune représentation, accords, termes ou conditions qui ne sont pas stipulés dans cet Accord.

8.8. Interprétation

Dans cet Accord, les titres ne sont utilisés que pour faciliter et ne peuvent aucunement affecter l’interprétation. Les références aux personnes incluent les personnes physiques et morales, les références au singulier incluent le pluriel et vice-versa, et les références au masculin incluent le féminin.

8.9. Loi applicable et juridiction

La validité, la construction et la performance du présent accord sont régies par la loi maltaise. Cet accord sera soumis à la juridiction non-exclusive des courts suprêmes maltaises auxquelles les parties se soumettent. Sauf quand un Parti recherche une interdiction provisoire devant un tribunal compétent.

8.10. Limitation des Actions

Vous acceptez que toute procédure judiciaire pour toute demande que vous pouvez avoir (si aucune) contre le Casino sera initiée par vous dans une période de 6 (six) mois de la cause de l'action entamée (la 'Période de prescription'). Faute de quoi, vous renoncez et abandonnez définitivement le droit de faire valoir une telle demande après expiration de la Période de prescription et confirmer qu'à l'expiration de ladite Période de prescription, la dite demande sera considérée comme nulle, renoncée et abandonnée par la loi.

8.11. En cas de divergence entre nos termes et conditions en français et nos termes et conditions en anglais, veuillez noter que la version anglaise aura préséance.

8.12. Remboursement de carte à gratter

Dans tous les jeux de carte à gratter auquel vous participez, la carte à gratter est supposée être utilisée immédiatement après l’achat et uniquement pour le jeu à laquelle elle est rattachée. En aucun cas vous ne pouvez prétendre à un remboursement ou un échange de la carte qui vous a été vendue, que vous l’ayez grattée ou non.

8.13 If you unsubscribe, or have previously unsubscribed, from our general promotional materials, you will still receive business related communication. Please allow 3 working days to be removed from our mailing lists. Should you have any questions regarding any of the 'legalese', please contact us and we will be happy to assist you.

 
Digimedia Limited s’efforcera de résoudre tout problème en temps et en heure et de manière responsable, toutefois, si un problème n’est pas résolu, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité des Jeux de Malte (MGA) via support.mga@mga.org.mt.
Version 2015/1 - Ces termes ont été mis à jour le 08/06/15

Conditions du bonus de bienvenue

  1. Cette promotion (cette « Promotion ») est présentée par le casino en ligne Royal Vegas (le « “Casino” ») et elle est ouverte aux nouveaux inscrits (« joueur/s ») au Casino qui ouvrent leur premier compte d’argent réel au cours de la Promotion.
  2. Offre de bonus de bienvenue :  €1200 gratuits
    • 1er Dépôt - 100% de bonus jusqu’à €300
    • 2ème Dépôt - 100% de bonus jusqu’à €300
    • 3ème Dépôt - 100% de bonus jusqu’à €300
    • 4ème Dépôt - 100% de bonus jusqu’à €300
  3. La présente offre ne peut pas être utilisée conjointement avec un autre bonus accordé par les casinos du groupe de casinos dont le Casino est membre.
  4. Cette offre n’est valable que pour les nouveaux joueurs et doit être demandée dans les 7 jours de l’enregistrement d’un compte réel. Par la suite le bonus d’inscription ne sera pas disponible, même si les promotions subséquentes sont disponibles, les bonus d’inscription seront considérés comme annulés.
  5. Si vous résidez en Pologne, vous devrez faire un dépôt minimum de 10 €/£/CHF/CAD/AUD, 200 SEK/NOK, 40 PLN (zloty polonais) pour qu’on vous accorde le bonus de bienvenue
  6. Le Bonus de bienvenue sera automatiquement crédité sur le compte bonus sur un premier dépôt réussi de 10 unités de monétaires ou plus.
  7. Veuillez noter qu’aux fins présentes, une « unité monétaire » est une unité de la devise désignée par le joueur au moment de l’enregistrement de son compte réel pour être la monnaie utilisée par ledit joueur lors des transactions avec le Casino.
  8. Le joueur reconnaît que, pour bénéficier des promotions ou bonus il doit jouer avec la devise principale utilisée dans le pays où son adresse est enregistrée et où il joue. Si la devise principale n’est pas disponible, il peut jouer en CAD, USD ou EURO. Le casino réserve le droit de refuser tout bonus et gain résultant des dépôts dans n’importe quelle devise faite en contradiction avec cette condition.
  9. Cette offre n’est pas transférable.
  10. Une fois que vous avez reçu un bonus d’inscription à l’un des casinos membre du groupe, vous devrez répondre aux exigences supplémentaires minimales requises avant d’être admissible pour des bonus d’inscription supplémentaire à l’un des autres casinos membres du groupe.
  11. L’offre de bonus de bienvenue n’est autorisée qu’une fois par personne, foyer, famille, adresse postale, adresse e-mail, numéro de carte de crédit ou environnement d’ordinateurs partagés comme une bibliothèque, lieu de travail, fraternité, université ou école. Le casino réserve le droit d’annuler tous les gains et jeux si ce terme devait être ignoré.
  12. L’offre de bonus de bienvenue ne peut être demandée conjointement avec toute autre promotion actuellement offerte par Digimedia Limited et est sous réserve de l’examen continu. Le casino a le droit de modifier l’offre et ses conditions à tout moment.
  13. Le bonus de bienvenue qui vous est accordé doit être joué 50 fois (50 x) avant que vous soyez en mesure de retirer vos gains en utilisant l’argent bonus de votre solde. (« Jeu à travers les exigences »). Par exemple, si vous déposez 100 et recevez un bonus de 100 crédits, le jeu à travers l’exigence sera de 50 x 100 = 5000. Tous les gains attribués à la partie en espèces du solde peuvent être retirés à tout moment, sous réserve de respecter l’ensemble des présentes conditions générales.
  14. Vous ne pouvez donc pas demander ou recevoir un bonus d’inscription à ce casino, si vous avez précédemment demandé ou reçu un bonus de bienvenue dans un autre casino membre du groupe et n’avez pas encore misé ce bonus d’inscription précédemment demandé ou reçu et son dépôt initial associé au moins 100 fois au casino membre qui vous a accordé ce bonus d’inscription. Si votre compte au casino a été crédité avec un bonus d’inscription pour lequel vous (à notre seule et entière discrétion) n’êtes pas admissible, le casino peut rétrospectivement annuler ce bonus d’inscription et tous les gains remportés par vous après que le bonus d’inscription ait été crédité sur votre compte concerné.
  15. Lorsqu’un bonus d’inscription qui vous a été accordé, sous réserve que vous ayez répondu à toutes les conditions de mises, vous serez limité à une valeur de retrait maximal de 6 fois de votre montant de premier dépôt et tout solde restant sera perdu. Cette clause s’appliquera uniquement à la discrétion de la direction du casino. Tous les gains progressifs sont exemptés de cette clause. Le pourcentage de votre solde de bonus par rapport à votre solde permettra de déterminer le pourcentage de mise. Par exemple, un dépôt de 100 crédits vous qualifiera pour un bonus de 100 crédits pour un total de 200 crédits au solde de votre compte casino, 50 % en cash et 50 % dans la balance de bonus. Ceci jusqu’à ce que les conditions de mises soient remplies, l’argent misé sur les jeux sera de 50 % de votre solde cash et 50 % de la balance de bonus. Les gains accumulés seront affectés de la même manière (50 % de votre solde de bonus et 50 % de votre solde cash). NB ! N’importe quel pari avec votre argent avant qu’un crédit de bonus de bienvenue ait été demandé se traduira par la déviation des proportions de l’argent/bonus, puisque les parts sont calculées sur le montant de votre argent au crédit du bonus de bienvenue.
  16. Le Bonus de bienvenue est alors soumis à 50 mises avant qu’il ne puisse être retiré. a) jouer à certains jeux cotisera un pourcentage différent de l’exigence de mise :
    • 100 % — toutes les machines à sous et tous les jeux de société ( Keno et cartes à gratter)
    • 20 % — toutes les tables de poker et Casino War
    • - 10% Texas Hold'em Bonus Poker, Sic Bo, Wheel of Riches et tous les jeux de Roulette. Jeux de Vidéo poker, Craps, Baccara et tous les jeux de Blackjack sauf Classic Blackjack. Hot Ink, Retro Reels (Extreme Heat/Diamond Glitz)
    • - 2% Classic Blackjack et les Vidéo Poker All Aces / Power Poker
    • - 0% Lucky Darts

    IMPORTANT : les pourcentages de contribution et les exigences de mise peuvent différer par promotion et/ou l’emplacement géographique. Dans ce cas, les pourcentages et les exigences de mise cités dans les modalités de la promotion seront appliqués. Veuillez toujours consulter les modalités particulières associées à chaque promotion pour éviter tout malentendu. Remarque : La mise (le pari) fait à l’aide de la fonctionnalité Pari sur toutes les machines à sous ou la fonctionnalité Double sur toutes les vidéo/Power Pokers ne compteront pas pour des exigences de mise.
    * Les jeux progressifs contribueront à la mise à travers les exigences selon le type de jeu. Par exemple, les machines à sous progressives contribueront à 100 % de l’exigence de mise.
    ** Veuillez noter que tous les jeux sur MPV (les tournois multi-joueurs) ne compteront pas à travers l’exigence de mise.

  17. Après l’accomplissement total de l’exigence de mise sur votre premier bonus de bienvenue, vous pouvez retirer de votre solde cash à tout moment.
  18. Cette offre de bonus expire à l’encaissement. Toute réclamation présentée à ce bonus après qu’un retrait a été demandé, qu’ils soient en attente ou rémunérée, annuleront le bonus.
  19. Avant que tout retrait soit traité, votre jeu sera examiné pour tout jeu irrégulier, par exemple jouer d’égal, les paris à marge zéro ou les paris couverts, qui seront considérés comme jeux illégaux par rapport aux exigences des mises du bonus d’inscription. Autres exemples de jeu illégal incluent, mais ne sont pas limités au, placement des paris simples égaux ou supérieurs à 30 % ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte jusqu’à ce que les conditions de mise pour ce bonus soient respectées. Le casino réserve le droit de décider à sa discrétion les activités qui sont considérés « “jeu illégal” » aux fins des exigences des mises du bonus d’inscription de temps à autre et à refuser tout retrait où jeu illégal qui a eu lieu pour répondre aux conditions des mises du bonus d’inscription.
  20. Dans le cas où le casino estime que vous tirez profit ou tentez d’abuser d’un bonus ou autre promotion, ou vous êtes susceptible de bénéficier grâce à des abus ou mauvaise foi d’une politique de jeu adoptée par nous, le groupe Casino peut à sa seule discrétion, refuser, retenir ou vous retirer tout bonus ou promotion ou annuler toute politique temporaire ou permanente, ou résilier votre accès aux services et/ou bloquer votre compte. Dans de telles circonstances, le Casino n’est pas tenu de vous rembourser tous les fonds qui peuvent être dans vos comptes autres que vos montants de dépôt original.
  21. Si le bonus d’inscription reste inutilisé dans votre solde de bonus pour deux 2 mois ou plus de la date de la demande, le bonus d’inscription sera perdu au profit du casino.
  22. Si vous ne voulez aucun bonus d’inscription qui ait été déposé sur votre compte de casino, vous avez le droit de demander que le bonus d’inscription soit retiré de votre compte de casino, sous réserve qu’aucune mise n’ait eu lieu sur le dépôt initial ou le bonus d’inscription associé. Vous pouvez le faire en contactant le service client par email, appel téléphonique ou chat en direct, ainsi le bonus d’inscription sera retiré. Si une mise a été faite, alors ce bonus d’inscription ne peut pas être retiré de votre compte (que ce soit au moyen de retrait ou d’une demande au personnel de soutien) jusqu’à ce que les conditions de mise associées au bonus d’inscription aient été respectées.
  23. Les règles et les modalités du casino s’appliquent à cette promotion. En cas de conflit entre ces règles et modalités spécifiques à la promotion et les règles et les modalités du casino s, les règles et les modalités spécifiques à la promotion prévalent, mais seulement dans la mesure où les règles et les modalités entrent en conflit avec d’autres.
  24. En cas de litige, la décision de la direction du casino est considérée complète et finale. Aucune correspondance ne sera échangée à ce sujet.
  25. La direction du casino réserve le droit de terminer ou de modifier cette promotion à tout moment sans préavis.

Dernière mise à jour : 02/05/2018

Termes et conditions du bonus de bienvenue

1 200C$ offerts

  1. Le bonus de bienvenue est valable pour les joueurs qui déposent pour la première fois au Royal Vegas Casino.
  2. L’offre est valable pendant 7 jours seulement à partir de votre premier dépôt.
  3. Si vous effectuez un retrait avant de réclamer la totalité de l’offre de 1 200C$, vous perdrez le solde des bonus de dépôt.
  4. Vos bonus seront crédités à votre compte immédiatement après votre dépôt.
  5. Les bonus de dépôt sont sujets à une exigence de mise de 40x.
  6. Un dépôt d’au moins 10 C$ est exigé pour recevoir les tours gratuits.
  7. La participation à cette offre est assujettie à l’acceptation des termes et conditions du casino.
  8. Les termes et conditions du casino s’appliquent au bonus de bienvenue nouveau joueur. Dans le cas d’un conflit entre une clause des termes et conditions du bonus de bienvenue nouveau joueur et une clause des termes et conditions du casino, la clause des termes et conditions du bonus de bienvenue nouveau joueur prévaudra.

Termes et conditions du bonus de dépôt

Bonus de dépôt

  1. Un bonus de dépôt ne peut être utilisé pour jouer à des jeux multi-joueurs.
  2. Pour réclamer votre bonus, il se peut que nous vous demandions de cliquer sur un lien contenu dans un courriel ou dans le casino.
  3. Un bonus de dépôt n’est valide que pour un compte en Argent Réel dans lequel un dépôt a été effectué avant le début de ladite promotion.
  4. Les bonus de dépôt ne s’appliquent que sur des dépôts réalisés sur le compte précis d’un joueur spécifié dans un courriel ou dans le casino.
  5. Si un joueur retire des fonds avant qu’un bonus ne soit crédité, ledit bonus sera annulé.
  6. Tout bonus est soumis à des conditions de mises avant qu’il ne puisse être retiré. (Les conditions de paris peuvent varier de 40x à 50x selon les mécaniques de la promotion.)
  7. Un bonus de dépôt s’applique à tous les dépôts réalisés pendant une période spécifique stipulée dans le courriel et dans le casino.
  8. Le montant maximal du bonus est stipulé dans le courriel et le casino.
  9. Les bonus sont crédités dans les 20 minutes suivant vos dépôts.

Pour réussir vos dépôts, suivez ces conseils:

  • Utilisez une carte Visa plutôt qu’une MasterCard.
  • Déposez des montants non arrondis : par exemple, déposez 104,36  au lieu de 110 ou 31,89 au lieu de 30.
  • Si votre dépôt échoue, ne redéposez pas le même montant. Par exemple, commencez par déposer 104,93, puis essayez 136, 28 et enfin 67,44…
  • Si votre dépôt n’est toujours pas réussi, utilisez une de nos méthodes de paiement alternatives.
Version 2015/1 - Ces termes ont été mis à jour le 08/06/15

Club de fidélité

  1. Pour chaque pari place à Royal Vegas, vous gagnerez des points en fonction des attributions suivantes:
    • 1 crédit parié sur une machine à sous = 1 point de Fidélité
    • 5 crédits pariés sur un jeu de table = 1 point de Fidélité
    • 10 crédits pariés sur sic bo et sur une roulette = 1 point de Fidélité
    • 20 crédits pariés sur un poker vidéo, un craps ou un blackjack à l’exception du blackjack classique = 1 point de Fidélité
    • 100 crédits – crédits pariés sur le Blackjack Classique et sur all Aces Video Poker = 1 point de Fidélité
  2. Les points de Fidélité sont basés en euros. Les gains et les réclamations dans d’autres devises sont convertis en euros.
  3. 1000 points peuvent être échangés contre 1 crédit cash – ces crédits ne peuvent être échangés que par tranche de 5000 points
  4. Au moins un dépôt doit être réalisé au casino afin d’échanger des points et de recevoir 2500 points de Fidélité gratuits
  5. Les points de Fidélité non-utilisés expireront au bout de 60 jours
  6. Les joueurs commencent au niveau Argent et peuvent aller jusqu’au niveau Diamant. Chaque niveau débloque de meilleurs avantages et un plus grand taux de points de Fidélité
  7. Le possesseur d’un compte Fidélité et d’un compte casino doit être la même personne
  8. Les comptes Fidélité liés doivent appartenir à la même personne
  9. Le casino se réserve le droit de modifier les termes du Programme de Fidélité ou d’y mettre fin sans notification préalable
  10. Les Termes et Conditions du casino s’appliquent au programme de Fidélité. Dans l’éventualité d’un conflit entre les termes et conditions du programme de Fidélité et les termes et conditions du casino, alors les termes et conditions du programme de Fidélité devront prévaloir, mais seulement s’il y a un conflit avec les termes et conditions du casino
Version 2015/1 - Ces termes ont été mis à jour le 08/06/15

Courriels non sollicités

Si vous vous désabonnez, ou si vous vous êtes préalablement désabonné(e), de notre matériel promotionnel, vous continuerez de recevoir les courriers électroniques transactionnels.

Nous vous prions de nous accorder 3 jours ouvrables pour être retiré(e) de nos listes de diffusion.

Si vous avez la moindre question concernant les termes légaux, veuillez nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

 

Termes et conditions des retraits

En soumettant votre méthode de paiement préférée, vous :

  • Garantissez que le jeu en ligne est légal dans votre juridiction et que vous avez l’âge légal pour participer à de telles activités dans votre juridiction.
  • Garantissez avoir lu et compris les termes et conditions du casino et reconnaissez que, dans la mesure où ces termes et conditions entrent en conflit avec l'un des termes et conditions du casino susmentionnés, ces conditions prévalent.
  • Comprenez que votre retrait sera soumis à un délai d’attente d’un minimum de 24 (vingt-quatre) heures avant qu'il ne soit admissible au traitement et que les paiements sont traités du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables.
  • Garantissez n’avoir utilisé aucun moyen frauduleux pour obtenir le paiement en cours de traitement. En d'autres termes, toutes les informations fournies lors du processus d'inscription au casino sont vraies et correctes.
  • Garantissez que vous n'avez pas techniquement interféré, de quelque manière que ce soit, avec le logiciel du casino, ou manipulé ou utilisé celui-ci de quelque manière que ce soit en dehors de la fonctionnalité immédiatement apparente de celui-ci.
  • Reconnaissez que, en cas de violation de l'une des garanties précédemment citées, le casino ne sera pas obligé d’effectuer le paiement du retrait demandé par la présente.
  • Reconnaissez que le casino se réserve le droit de payer la totalité ou une partie de votre montant de retrait avec l'une de vos méthodes d'achat avant de payer le solde avec votre méthode de retrait choisie.
  • Reconnaissez que nous avons le droit de demander que vous nous fournissiez la preuve de votre identité et de votre âge comme condition préalable à votre participation au casino à tout moment pendant toute votre participation au casino.
  • En plus de ce qui précède, aucun retrait important et / ou exceptionnel, individuel et cumulatif ne peut être effectué si des copies d'au moins 2 (deux) des éléments suivants sont reçues :
    • Le relevé bancaire le plus récent du compte bancaire à partir duquel vos mises ont été payées ;
    • Les copies avant et arrière des cartes de crédit avec lesquelles vos dépôts ont été effectués
    • Votre permis de conduire ;
    • Carte de sécurité sociale ou document similaire comprenant votre identification photographique ;
    • Passeport en cours de valididé ; ou
    • Facture de service (par ex : gaz, eau, téléphone etc.) indiquant le nom et l’adresse que vous avez utilisés lors de votre inscription dans notre casino.
  • Reconnaissez que certaines juridictions ont des lois strictes sur le blanchiment d’argent qui peuvent nous obliger à vous signaler aux autorités fédérales ou locales dans ces juridictions si nous savons, soupçonnons ou avons des raisons de soupçonner que l'une de vos transactions, entre autres choses, impliquent des fonds provenant d'activités illégales ou sont destinées à dissimuler des fonds provenant d'activités illégales ou impliquent l'utilisation du casino pour faciliter les activités criminelles.

Si vous avez demandé le paiement de votre retrait à votre mode de paiement préférée, vous reconnaissez que :

  • Le délai requis pour traiter une demande :
    • est en dehors du contrôle du casino,
    • est dépendant d’une partie tierce, et que
    • le paiement peut prendre plusieurs jours avant de se refléter dans votre compte.
  • Le renseignement incorrect des informations de votre compte pour la méthode de paiement peut entraîner un retard dans le paiement du montant de retrait demandé.
  • Le casino ne peut être tenu responsable des transferts erronés effectués en raison du renseignement de données incorrectes. L'utilisation d'une méthode de retrait peut exiger que vous ayez effectué un achat réussi avec la même méthode avant qu'une demande de retrait puisse être effectuée.

Paiements par cartes (Cartes de débit/crédit)

Les paiement par carte comprennent les marques suivantes :

  • Visa
  • Solo/Switch
  • Maestro
  • Visa Electron
  • MasterCard
  • EntroPay
  • PostePay

Si vous avez demandé le paiement de cartes de débit / crédit, vous reconnaissez que:

  • Le délai de traitement d'une demande est en dehors du contrôle du casino, en fonction du tiers, et le dépôt peut prendre plusieurs jours pour se refléter dans votre compte.
  • Le renseignement incorrect de vos coordonnées de carte de débit / crédit peut entraîner un retard dans le paiement du montant demandé jusqu'à 4 (quatre) semaines.
  • L'utilisation de cette méthode de retrait nécessite que vous ayez effectué un achat réussi avec la même méthode avant qu'une demande de retrait puisse être effectuée.

InstaDebit

Si vous avez demandé le paiement de votre retrait à votre compte InstaDebit, vous reconnaissez que :

  • Le délai de traitement d'une demande est en dehors du contrôle du casino, en fonction de tiers, et le dépôt peut prendre plusieurs jours avant de se refléter dans votre compte.
  • Le renseignement incorrect des informations de votre compte InstaDebit peut entraîner un retard dans le paiement du montant demandé jusqu'à 3 (trois) semaines.
  • Le casino ne peut être tenu responsable des transferts erronés effectués en raison du renseignement incorrect d’informations.
  • L'utilisation de cette méthode de retrait peut exiger que vous ayez effectué un achat réussi avec la même méthode avant qu'une demande de retrait ne soit complétée.

En plus de ce qui précède, une période d'attente peut être imposée avant tout paiement à InstaDebit pour que les achats effectués via InstaDebit puissent être réglés.

eCheck (Chèque électronique)

Si vous avez demandé le paiement de votre retrait à votre compte eCheck (Chèque électronique), vous reconnaissez que :

  • Le délai de traitement d'une demande est en dehors du contrôle du casino, en fonction de tiers, et que le dépôt peut prendre plusieurs jours avant de se refléter dans votre compte.
  • Le renseignement incorrect de vos coordonnées de compte eCheck (Chèque électronique) peut entraîner un retard dans le paiement du montant demandé jusqu'à 3 (trois) semaines.
  • Le casino ne peut être tenu responsable des transferts erronés effectués en raison du renseignement incorrect d’informations.
  • L'utilisation de cette méthode de retrait nécessite que vous ayez effectué un achat réussi avec la même méthode avant qu'une demande de retrait puisse être effectuée.

En plus de ce qui précède, une période d'attente peut être imposée avant tout paiement à eCheck (chèque électronique) pour que les achats effectués via eCheck (chèque électronique) soient réglés.

Swift/Transfert

Si vous avez demandé le paiement de votre retrait sur votre compte bancaire, vous reconnaissez que :

  • Le délai nécessaire pour traiter une demande est en dehors du contrôle du casino, en fonction de tiers, et que le dépôt peut prendre plusieurs jours pour se refléter dans votre compte. Le casino s'efforce de transférer le montant demandé à votre compte bancaire dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables.
  • Le renseignement incorrect de vos coordonnées bancaires peut entraîner un retard dans le paiement du montant demandé jusqu'à 4 (quatre) semaines.
  • Le casino ne peut être tenu responsable des transferts erronés effectués en raison du renseignement incorrect d’informations.
  • Des frais pourraient être prélevés pour le traitement de votre paiement / transfert SWIFT.

Chèque

Si vous avez demandé le paiement de votre retrait par chèque, vous reconnaissez que :

  • Le casino ne fera pas de paiement par chèque de montants inférieurs à l'équivalent monétaire de 100 (100) crédits de casino.
  • La livraison du chèque par courrier après le traitement initial peut prendre jusqu'à sept (7) jours ouvrables. Le temps de livraison de votre chèque est hors du contrôle du casino et dépend entièrement du service de messagerie tiers.
  • Des frais pourront être prélevés pour le traitement de votre chèque
  • Tous les paiements par chèque seront envoyés par courrier
  • Aucun chèque ne peut ou ne sera délivré à une boîte postale. Les chèques doivent être livrés à une adresse